Rappel des conditions générales de ventes

Toutes nos factures sont payables à Smile-industries ou à notre société d'affacturage, selon les modalités convenues entre le client et Smile-industries. Les conditions de règlement pour une première commande sont un règlement comptant.

Toute somme retenue, déduite ou non payée à l'échéance sera majorée de pénalités d'un montant équivalent à 1.5 fois le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date d'échéance du paiement de la facture concernée. En cas de paiement par traite, le défaut de retour de l'effet dans le délai fixé est considéré comme un refus d'acceptation équivalent à un refus de paiement. Le non-paiement de notre marchandise à la date d'échéance indiquée sur la facture entraînera de plein droit et sans mise en demeure à l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues quel que soit le mode de règlement prévu.

Une suppression -ou diminution- de l'encours du crédit pourra justifier l'exigence de garanties d'un règlement comptant avant l'exécution des commandes reçues. Aucun escompte pour paiement comptant ne sera accepté sans notre accord express et écrit.

Prix et conditions de paiements

Nos prix sont communiqués hors taxes et départ usine, sauf indication contraire. Le prix de vente des produits est celui en vigueur au moment de la commande et figurant dans nos catalogues.

Si, pour des raisons d'ordre économique, notamment en cas d'augmentation du prix des matières premières, certains prix venaient à être modifiés avant la fin de la période de validité du catalogue, le client en serait préalablement informé au moment de la commande.